La Communauté de Communes Des Trois Forêts

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Voiries intercommunales

Dans vos déplacements quotidiens, privés ou professionnels, vous utilisez, sans le savoir, une route située sur le territoire intercommunal dont la fréquentation dépasse largement le cadre communal.

C'est cela une voirie intercommunale !!!

Définition

Le législateur la définit en fonction de critères. Est d’intérêt communautaire une voie communale, hors agglomération (ou hors voirie urbaine), qui respecte, à la fois, les trois conditions suivantes :

  • voie communale reliant une commune à une autre commune ou à un axe de classement supérieur (route départementale ou nationale),
  • voie permettant la réalisation d’au moins trois motifs de déplacement parmi les quatre suivants : travail, service, commerces, éducation,
  • voie supportant un trafic moyen supérieur à 700 véhicules par jour.

Lorsqu'une voie devient intercommunale, la collectivité est compétente pour les travaux de création, d'aménagements ou de réhabilitation de la voie. Mais, elle l'est aussi pour l'ensemble des dépenses liées à son entretien (éclairage public, fauchage, balayage, gravillonnage...).

Quelles actions pour la collectivité ?

Avant la fin de l'année 2010, la CC3F , avec l'aide de la  commission "cadre de vie - voiries intercommunales", modifiera ses statuts pour permettre l'inscription de routes communales remplissant ces critères.

Ensuite, elle définira le programme d'aménagement de ces voies, sollicitera des partenariats financiers auprès de l'État, du Conseil Général de l'Oise et du Conseil Régional de Picardie, pour l'aider à réaliser les travaux.

Premiers coups de pioche espérés en 2012.

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