La Communauté de Communes Des Trois Forêts

Vous êtes dans : Accueil > Institution > Conseil de Communauté > Rôle du Conseil de Communauté

Rôle du Conseil de Communauté

Conseil de Communauté.

C'est l'instance décisionnaire de la collectivité. Il est composé, pour la CC3F, de 18 membres titulaires. Il existe autant de suppléants.

Sa composition est fixée par les statuts de la collectivité. A ce jour, la répartition est la suivante:

  • Aumont-en Halatte: 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants,
  • Chamant: 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants,
  • Courteuil: 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants,
  • Fleurines: 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants,
  • Senlis: 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants.

Vous pouvez découvrir l'ensemble des délégués communautaires dans la rubrique "Liste des délégués".

Il se réunit, au moins, une fois par trimestre, sur convocation du Président, à la Mairie de Senlis, commune siège de la collectivité. Son fonctionnement est similaire à celui d'un conseil municipal de strate démographique équivalente.

Il est présidé par Philippe CHARRIER, Maire de Chamant, élu lors de la séance inaugurale du 13 janvier 2010.

Pour faciliter son action au quotidien, le Conseil de Communauté a délégué une partie de ses compétences au Président et au Bureau Communautaire. Il reste, de par la Loi, compétent pour:

  • le vote du budget de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
  • l'approbation du compte administratif,
  • les dispositions à caractère budgétaire à prendre à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15 du Code général des collectivités territoriales,
  • les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de la communauté de communes,
  • l'adhésion de la communauté à un établissement public,
  • la délégation de la gestion d'un service public,
  • les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. 

Les procès-verbaux des séances du Conseil de Communauté sont publiés sur ce site dès leur adoption et disponibles dans la rubrique 'Téléchargements". Ils sont aussi affichés dans les panneaux d'affichage des Mairies des Communes membres.

Partager cette page sur