La Communauté de Communes Des Trois Forêts

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Rôle de la Communauté de Communes

Juridiquement, une communauté de communes est "un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. (source: article L5214-1 du CGCT)"

Au quotidien, une  Communauté de Communes est un regroupement volontaire de plusieurs communes pour réaliser en commun certaines actions que ne pourrait pas exercer une commune isolée.

Créée par arrêté préfectoral, elle s'appuie sur des statuts pour exercer ses compétences et pour son fonctionnement quotidien.

La CC3F regroupe 5 communes : Aumont, Chamant, Courteuil, Fleurines et Senlis.

Lors de la création par le Préfet de l'Oise, le 30 décembre 2009, ces communes ont décidé de déléguer des compétences, inscrites dans les statuts de la collectivité, qui s’exerceront pour l’ensemble des communes et leur population. Une mise en commun donne plus de moyens ou permet des réalisations qu’il aurait été impossible de faire au niveau communal.

La Communauté de Communes remplace donc les communes pour l’exercice de certaines compétences définies par ses statuts. En dehors de celles-ci, elle ne peut agir et ce sont les communes qui continuent leur travail.

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