La Communauté de Communes Des Trois Forêts

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Ses compétences

Ce sont les domaines d'actions pour lesquels la CC3F oeuvre déjà et va oeuvrer dans le futur.

La CC3F intervient :

  1. En matière de développement économique:
    • La promotion du territoire, l’accueil, l’accompagnement et le soutien à l’implantation de nouvelles entreprises ou les structures associatives qui interviennent ou ont vocation à intervenir dans le secteur économique, le développement de celles existantes.
    • Les études relatives aux services d'intérêt collectif à l'échelon du territoire intercommunal.
  2. En matière de tourisme :  la réalisation de tout équipement, de toutes actions et opérations d’intérêt communautaire.
  3. En matière d’aménagement de l’espace communautaire :
    • L’étude et la réalisation, seule ou avec d’autres collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale, de tout schéma de cohérence territoriale ou de secteur, de tout projet d'aménagement du territoire d'intérêt communautaire (mise en place, suivi, modification et révision).
    • L’étude, la mise en œuvre et la gestion des politiques contractuelles avec l’Etat, la Région, le Département et tout autre organisme.
  4. En matière de protection et mise en valeur de l'environnement :
    • L’élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (déchets des ménages, déchets verts non agricoles ainsi qu’aux déchets industriels banals).
    • La réalisation d’actions éducatives en matière d’environnement.
  5. En matière de Politique du logement et du cadre de vie :
    • La création, l’aménagement et l’entretien des voies de circulation douce d’intérêt communautaire (voies vertes, vélo routes et pistes cyclables).
    • La réflexion sur l’amélioration de l’habitat en prenant en compte les objectifs de développement durable et de maîtrise des dépenses d’énergie.
  6. En matière de création, d'aménagement et d'entretien de la voirie communautaire.
  7. En matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire .
  8. En matière d'action sociale :
    • La création et la gestion de services d'accueil pour la petite enfance.
    • La signature des contrats liés à l’enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales.
    • La création, la gestion, l’animation des actions en direction des personnes âgées et des handicapés, notamment par la participation financière au fonctionnement des associations d’aide à domicile, le service de portage de repas à domicile…
    • La création et la gestion de chantiers écoles à destination des communes membres.
  9.  En matière de Service Public de l’Assainissement Non Collectif :
    • La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des installations nouvelles et existantes d’assainissement individuel.
    • La vérification périodique de leur fonctionnement.
    • La vérification de la réalisation périodique des vidanges et dans le cas où la filière en comporte, la vérification périodique des dispositifs de dégraissage.
    • Les conseils aux particuliers concernant la rénovation et l’entretien de ces équipements d’assainissement.
  10. En matière d'aide aux  communes:
    • La mise en place d’un Groupement de commandes au service des communes membres, dont la Communauté de Communes assure la coordination, 
    • La possibilité, pour le compte des communes membres, de réaliser des opérations de construction et d’aménagement de bâtiments, en qualité de mandataire. 
    • L’étude de toute action ou procédure d’intérêt intercommunal à l’initiative de la Communauté de Communes ou à la demande d’une ou plusieurs communes membres.
    • L’assistance à la maîtrise d’ouvrage à destination des communes membres.
    • La mise en place, le suivi, la gestion et l’animation d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

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