La Communauté de Communes Des Trois Forêts

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Statuts et règlement

"Constitution" de la collectivité pour les uns, "manuel de fonctionnement" pour les autres. Ils sont le fruit du travail de concertation mené par les communes membres lors de la phase de création de la collectivité.

Statuts en vigueur

Réglement intérieur (pdf - 10,90 Mo)

Disponibles aussi dans la rubrique "Téléchargements"

 

 

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