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Recueil des Actes Administratifs

Publication obligatoire pour la CC3F (art 18 de la Loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992) le Recueil des Actes Administratifs (RAA) contenant l'ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire (Délibérations du Conseil de Communauté, du Bureau communautaire, décisions et arrêtés du Président), est diffusé de deux manières:

* dans les mairies des communes membres sous forme de périodique bimestriel,

* sur le site internet de la CC3F sous forme dématérialisée.

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