La Communauté de Communes Des Trois Forêts

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Arrêtés du Président

Arrêté n°2013-005 - Règlement de collecte des déchets des usagers particuliers (pdf - 7,97 Mo) Publié le 30 avril 2013

Arrêté n°2013-009 - Règlement de collecte des déchets des usagers professionnels (pdf - 8,30 Mo) Publié le 2 août 2013

Arrêté n°2013-025 - Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif  (date de publication:10 janvier 2014)

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